Résultats de notre demande de données publiques (vitesses, verbalisations)
En préambule, nous tenons à préciser que cet article concerne les communes "bonnes élèves" de la CADA, la majorité ayant ignoré leurs obligations légales.
Présentation
Les articles L300-1 à 4 du Code des relations entre le public et l'administration permettent l’accès aux documents des collectivités, qui ont 1 mois pour répondre.
Vélo-Cité 63 a fait la demande (s’il n’en existait pas déjà) aux 21 communes de Clermont Auvergne Métropole sur les 6 sujets suivants :
- Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
- Données de verbalisation de stationnement par années
- Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
- Données de verbalisation de piétons par années
- Données de verbalisation EDPM par années
- Données de verbalisation de cyclistes par années
Ces demandes ont été facilitées grâce à la plateforme Ma Dada.
Statistiques de réponses
Les réponses satisfaisantes sont celles qui répondent à la demande, dans les temps, avec les documents mis à disposition le cas échéant.
Les réponses insatisfaisantes sont celles où nous avons eu une réponse, mais sans documents mis à disposition (malgré leur existence) ou dilatoire (Chamalières).
| Qualité de réponse | Nombre | % |
|---|---|---|
| Satisfaisante (vert) | 44 | 34,92 |
| Insatisfaisante (orange) | 2 | 1,59 |
| Absente (rouge) | 80 | 63,49 |
| TOTAL | 126 | 100 |
Nous déplorons que la plupart des demandes restent sans réponses, et seulement qu’environ 1/3 aient reçu des réponses satisfaisantes.
De plus, très peu de documents ont été fournis dans un format facilement réutilisable (pourtant demandé au L300-4).
Interprétations
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Clermont-Ferrand : tardive mise à disposition d’un jeu de données dégradé par aggrégation (impossible de voir des variations pendulaires ou hebdomadaires). Nous constatons cependant que près de 20% des enregistrements présentent un taux d’infraction supérieur à 50% des véhicules.
Romagnat : mise à disposition de pdf difficilement exploitables (et avec des doublons) malgré la possibilité d’export tableur du logiciel du fabricant ÉlanCité. Nous avons fait le travail de saisie et rassemblement des données dans un tableur ; un tiers des mesures ont un taux d’infraction supérieur à 20% des véhicules.
Données de verbalisation de stationnements irréguliers par années
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aulnat | 19 | 33 | 12 | ||||
| Beaumont | 254 | 184 | 280 | 197 | 692 | 311 | |
| Cébazat | 151 | 127 | |||||
| Le Cendre | 53 | 169 | 211 | 260 | 18 | ||
| Romagnat | 143 | 110 | 149 | 138 | 129 | 182 | |
| St-Genès-Champanelle | 0 | 0 | 0 |
Aulnat : verbalisation anecdotique
Beaumont : moins d’une verbalisation par jour en moyenne toute infraction de stationnement confondus, hors 2021 où STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : ABSENCE DE DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT et STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR semblent avoir fait l’objet d’un effort ponctuel particulier.
Cébazat : moins d’une verbalisation par jour en moyenne toute infraction de stationnement confondus
Chamalières : pas de données par années, total sur 2020-2023 : 2805 verbalisations tout confondus (les items fournis ont été plus large que les autres communes)
Le Cendre : moins d’une verbalisation par jour en moyenne toute infraction de stationnement confondus
Romagnat : entre 2 et 3 verbalisations par semaine, malgré des problèmes connus et récurrents de stationnement sur les trottoirs.
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aulnat | 0 | 0 | 0 | ||||
| Beaumont | 20 | 12 | 9 | 6 | 25 | 3 | |
| Romagnat | 3 | 8 | 0 | 1 | 8 | 7 | |
| St-Genès-Champanelle | 0 | 0 | 0 |
Beaumont : très peu de verbalisation de vitesse excessive, avec pourtant des excès de vitesses supérieurs à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.
Romagnat : encore moins de verbalisation que la commune voisine.
Données de verbalisation de piétons, EDPM, cyclistes par années
Aucune des communes ayant répondu (Aubière, Aulnat, Beaumont, St-Genès-Champanelle) n’a indiqué de cas de verbalisations dans ces catégories.
Conclusions
Le relativement faible nombre de réponses et l’utilisation anecdotique de la plateforme métropolitaine OpenData montrent la méconnaissance de cette réglementation par les municipalités.
La quasi absence de verbalisation (sur le stationnement ou la vitesse par exemple) conforte les habitants dans des pratiques perçues (par eux) comme légitimes ou peu graves.
Nous allons relancer les demandes encore non répondues.
Article mis à jour le 1/04/24 avec les données reçues depuis la publication initiale le 17/02/24.